le Buzzineur du Cher ‘Conditions d'utilisation’
Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Article 1- Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’association Cité - Média fournit l’accès à ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions d’utilisation que l’association sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisation disponible en permanence sur le site www.lebuzzineur.fr ou bien en les demandant par courriel: info@lebuzzineur.fr
Article 2- Description du service
L’association Cité - Média fournit aux utilisateurs du site Internet www.lebuzzineur.fr des outils permettant la mise en ligne directe de différents services : actualités, annonces, annuaires, libre expression … Tout nouveau service mis en place ultérieurement fera partie intégrante de ces mêmes conditions d’utilisation. Ce service est fourni « en l’état » et l’association Cité - Média ne peut être tenue pour responsable de la suppression, le défaut de parution ou de la disparition d’informations stockées sur le serveur par les utilisateurs.
Article 3- Inscription gratuite obligatoire
Pour utiliser ces services, vous acceptez de vous inscrire et de fournir des informations sur vous- même, vraies, exactes, à jour et complètes dans le formulaire d’inscription, de maintenir et mettre à jour vos données en cas de changement afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à nos différents services.
Article 4- Respect de la vie privée
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés ). Enregistrement à la C.N.I.L. sous le numéro 1347418. Pour toute demande, écrivez nous à l’association Cité - Média - par courriel: info@lebuzzineur.fr L’ association Cité - Média s’engage à ne pas communiquer, ni commercialiser le fichier d’adresses courriel ainsi constitué.
Cependant, nous vous informons que nous nous réservons le droit d’utiliser les adresses IP collectées tant pour identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi , ainsi que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions d’utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serions ainsi amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification voire, si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
Article 5- Sécurité accès - identifiant - mot de passe
Vous êtes seul responsable de la protection de votre accès et du caractère confidentiel de votre code identifiant et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. L’association ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
Article 6- Respect de la Charte - Comportement
- L’ association Cité - Média a édité une Charte des principes du magazine. Vous vous engagez à prendre connaissance de cette Charte à en respecter l’esprit.
- Avertissement, tous les fichiers ( informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages …) ou tous autres fichiers numériques diffusés sur les sites www.lebuzzineur.fr ou www.lebuzzineur.com , transmis de manière privée sont sous l’unique responsabilité de la personne ayant émis ces fichiers. Vous seul, et non l’association Cité - Média, êtes entièrement responsable des fichiers que vous diffusez, envoyez par courriel ou transmettez à l’aide des interfaces du magazine. La masse des informations est telle sur le web et ailleurs que l’ association Cité - Média ne peut donc exercer aucun contrôle sur les droits, copyright … des fichiers transmis via notre dispositif et ne garantit aucunement l’appartenance légale de ces fichiers. En aucun cas l’ association Cité - Média pourra être tenue pour responsable des fichiers, notamment du caractère illégal de ces fichiers au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur, d’omission, de perte et/ou de dommage consécutifs à l’utilisation de tout fichier, transmis à l’aide de nos interfaces.
- Vous vous interdisez notamment de :Télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible
- Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs
- Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d’atteinte à la vie privée, d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout fichier destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente
- Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de l’association, un modérateur, ou l’ hébergeur du site internet www.lebuzzineur.fr.
- Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine des fichiers transmis via les interfaces de www.lebuzzineur.fr
- Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout fichier que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative)
- Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout fichier violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui
- Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation)
- Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout fichier comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative
- Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les utilisateurs du site www.lebuzzineur.fr se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le site internet www.lebuzzineur.fr
- Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
- L’ association Cité - Média a mis en place une interface permettant la modération par nos services ou tout autre entité mandatée à cet effet, mais elle ne peut visionner tous les contenus avant leur parution effective sur le web notamment en ce qui concerne les annonces, annuaires, actualités et commentaires. Toutefois, les modérateurs veillent à posteriori au respect des présentes conditions d’utilisation, Ils supprimeront ou déplaceront aussitôt, et sans contestation possible, tout ou partie d’un commentaire qui ne respecterait pas la loi ou les règles de bonne conduite. Vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation que vous faites des fichiers parus vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier aux fichiers fournis par www.lebuzzineur.fr , ni de ceux soumis.
Article 7- Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser l’ association Cité - Média ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de fichier par vous sur le site www.lebuzzineur.fr dans les cas de violation de ces conditions d’utilisation, des droits d’autrui ou de l’ordre public.
Article 8- Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du site www.lebuzzineur.fr , ainsi que les interfaces, base de données, droit d’accès sans autorisation expresse et écrite de l’ association Cité - Média en la personne de son représentant légal.
Article 9- Modification du service
L’ association Cité - Média se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site www.lebuzzineur.fr et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. L’ association Cité - Média ne pourra être tenu en aucun cas responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Article 10- Résiliation
L’ association Cité - Média peut mettre fin à tout ou partie des services et du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout fichier sans mise en demeure préalable et ce pour tout motif, notamment dans le non respect des présentes conditions d’utilisation.
Article 11- Liens
Dans les différents services proposés, vous pouvez inclure des liens vers d’autres sites internet extérieurs. Or, les modérateurs ne peuvent contrôler tous ces sites et sources externes, L’association Cité - Média ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ces sites ou sources externes. Les liens vers les sites pornographiques ou à caractère illégal sont interdits.
Vous pouvez ajouter sur des sites ou blogs des liens pointant vers le site www.lebuzzineur.fr sans autorisation de notre part à la condition expresse que ces sites correspondent à la réglementation en vigueur.
Article 12- Droit de propriété
Toutes interfaces utilisées sont protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu qui vous est présenté sur le site www.lebuzzineur.fr peut être protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf autorisation expresse de l’ association Cité - Média ou par le titulaire de ce droit d’auteur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le site www.lebuzzineur.fr ou sur les interfaces.
L’ association Cité - Média accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les interfaces sur votre ordinateur ; étant précisé qu’il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux interfaces et au site www.lebuzzineur.fr. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière l’interface ainsi que le site www.lebuzzineur.fr, à ne pas utiliser de versions modifiées de ces interfaces ou du site www.lebuzzineur.fr et notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à nos services, ni d’accéder aux interfaces et site www.lebuzzineur.fr par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie
Article 13- Droit à l’image
L’ association Cité - Média permet notamment de diffuser au sein de son site Internet www.lebuzzineur.fr des photos et des vidéos réalisées par vous-même
En déposant une photo et/ou une vidéo sur le site internet www.lebuzzineur.fr, vous reconnaissez être le propriétaire de cette photo et/ou vidéo ou bien avoir obtenu l’autorisation du propriétaire de cette vidéo et/ou photo et qu’en affichant cette photo et/ou cette vidéo sur le site internet www.lebuzzineur.fr, vous affirmez que l’ association Cité - Média ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit lié à l’image des personnes et des biens. Vous reconnaissez en déposant une vidéo et/ou une photo sur le site internet www.lebuzzineur.fr être le seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et/ou de cette vidéo et vous acceptez de dédommager l’ association Cité - Média de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo et/ou vidéo.
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Article 14- Limitation de responsabilité
L’ association Cité - Média ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou de la non possibilité d’utiliser les services de www.lebuzzineur.fr .
